L’investissement immobilier dans un programme neuf Grand Paris séduit de plus en plus de monde, et le contrat de réservation est devenu un élément bien connu de chacun d’eux. Cependant, pour ceux qui décideraient de se lancer dans le monde de l’investissement, se demander si ce contrat est obligatoire est tout à fait légitime, et peut donner l’impression de bloquer toute porte de sortie. À ce propos, sachez que sur le plan légal, rien ne vous oblige à signer de contrat de réservation. Toutefois, s’il n’est pas obligatoire, il reste fortement conseillé, car il permet de vous protéger et de sécuriser votre bien ainsi que votre investissement jusqu’à ce que la vente soit terminée. Afin de vous permettre de bien comprendre l’importance du contrat de réservation, voici un petit focus sur ce document, ce qu’il contient et quand sa signature doit avoir lieu.

Description du contrat de réservation

Le contrat de réservation est un document officiel lorsque l’on souhaite investir dans un programme immobilier neuf que l’on achète en VEFA (vente en état futur d’achèvement). Il s’agit en résumé d’un document qui vous engage à payer le montant convenu pour un bien immobilier lorsque ce dernier verra sa construction arrivée à son terme. De plus, la fonction du contrat ne se limite pas à votre seule obligation, puisqu’il vous assure en contrepartie que le promoteur vous livrera le bien convenu une fois les travaux terminés. Plus encore, il s’agira grâce à ce contrat de définir l’ensemble des conditions de vente, et tous les détails techniques que le promoteur se devra de respecter (surface du bien, nombre de pièces, type de matériaux et qualité d’isolation utilisés, date de livraison ainsi que le prix final). Enfin, en matière de projet immobilier neuf, on considère souvent le contrat de réservation comme la première étape officielle de la vente, ce qui le rend de plus en plus indispensable.

Contenu du contrat de réservation

Comme indiqué plus tôt, le contrat de réservation précise l’ensemble des détails techniques que se devra de respecter le promoteur lors de la construction. Devra ainsi être indiquée une description complète et précise du futur logement. Cette description comprend :

• la surface totale du bien réservé ;
• le nombre de pièces et leur agencement ;
• la présence ou non de dépendance ;
• la situation du bien en question (étage, localisation du bien dans une résidence, etc.); 
• les matériaux utilisés pour la construction ;
• les normes qui devront être respectées pendant la construction.

Si les détails techniques sont extrêmement importants pour vous assurer de ce que vous vous engagez à acheter, un certain nombre d’informations sont tout aussi essentielles, et devront impérativement être renseignées. On pourra ainsi trouver sur le contrat des informations telles que :

• le prix de vente prévisionnel et les conditions de révision ;
• la date à laquelle la vente pourra être conclue ;
• Mode de paiement du bien (avec ou sans prêt)
• Montant du ou des prêts, conditions et nom du prêteur
• Condition suspensive d’obtention de prêt (si le prix doit être payé avec l’aide d’un prêt)
• Conditions de récupération du dépôt de garantie en cas de renoncement de l’achat
• Délai de livraison
• Informations sur les conditions d’exercice du droit de rétractation (le manquement à cette obligation d’information est passible d’une amende d’un montant maximum de 15 000 €)
• Pénalités éventuelles de retard de livraison de l’appartement

Enfin, si l’acheteur souhaite gérer personnellement certains travaux, il devra le préciser dans le contrat de réservation. Ces travaux pourront par exemple concerner le choix du mobilier, des équipements sanitaires, des revêtements de sols (à l’exception de l’isolation), des décorations des murs…

Quand signer le contrat de réservation ?

La signature du contrat de réservation peut avoir lieu directement chez le promoteur une fois que ce dernier vous a présenté les types de biens envisagés. Vous pourrez également opter pour une signature devant notaire. Dans ce cas, ce dernier sera chargé dès la signature du contrat de réservation de rassembler l’ensemble des documents pour mettre en place le contrat de vente final.

Une fois le contrat signé, vous disposez d’une période de rétractation de 10 jours. Dans le cas où vous souhaitez vous rétracter, il faudra le signaler auprès du promoteur par lettre avec accusé de réception, en prenant bien en considération le délai de rétraction. En cas de résiliation, aucune pénalité ne pourra être appliquée, et vous n’aurez pas à fournir de raison de rétractation.