Le 21 Oct 2021
Lorsque l’on souhaite investir dans l’immobilier neuf, il pourra aussi bien être question d’un achat de maison ou d’appartement, aussi bien en tant que futur logement principal de l’acquéreur que pour une mise en location. Deux possibilités sont alors présentes : l’achat d’un bien construit, n’attendant que d’être visité et acheté, ou bien l’achat sur plan. Voici tout ce qu’il faut savoir avant d’acheter dans le neuf.
Le terme “neuf” s’applique à tout logement qui n’est pas encore construit, qui est en cours de construction, ou qui a été construit depuis moins de 5 ans et n’a jamais été occupé.
Dans le cas où l’achat concerne un bien finalisé, la démarche s’apparente grandement à un achat dans l’ancien, étant donné qu’il sera question d’un compromis de vente dans un premier temps, puis d’un contrat de vente définitif dans un second temps, avec remise des clés. Ainsi, dès le contrat de vente signé, l’acquéreur pourra l’occuper directement, ou encore le mettre en location.
Si acheter un bien déjà construit permet de le visiter, ce n’est pas le cas d’un achat sur plan. Il s’agit ainsi pour l’acquéreur de bénéficier de toutes les sécurités qui lui garantiront une livraison conforme à ce qui lui a été promis. Ces garanties sont précisées sur le contrat en VEFA, et interviennent à partir de la signature du contrat de réservation et s’étalent jusqu’à dix années après livraison du bien. Les garanties d’un contrat en VEFA sont :
Les avantages à acheter dans le neuf sont nombreux. Le premier est fiscal, puisque l’acquéreur pourra bénéficier d’une exonération à la taxe foncière pendant les deux années qui suivent son achat. Ensuite, les avantages sont financiers, puisque les frais de notaire sont réduits lorsque l’on achète dans le neuf. Ensuite, dans le cas où l’on souhaite acheter un bien neuf pour en faire sa résidence principale, il sera possible de voir la TVA passer de 20% à 5,5%. En cas d’achat pour mise en location dans une zone à forte tension locative, le dispositif Pinel permet une défiscalisation importante, pouvant atteindre jusqu’à 21% de la valeur du bien, à seule condition de mettre le bien location pendant 12 ans après l’achat, et de respecter certains paliers, comme le montant du loyer, ou encore les revenus du locataire.
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